ASPIC

Base de données communales.
Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités

Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) reprend les informations transmises par le préfet dans le dossier communal synthétique (DCS).
Il est complété par :

• les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs intéressant la commune
• les événements et accidents significatifs
• la liste des repères de crue 

Le DICRIM est élaboré par le maire de la commune.

Dossier communal synthétique

Le dossier communal synthétique est élaboré par les services de l’Etat. Il regroupe la synthèse des informations sur les risques existants dans une commune. Il comprend des textes d’information sur chaque risque et des cartes géographiques.

Dossier départemental de risques majeurs

Le dossier départemental de risques majeurs regroupe la synthèse des informations sur les risques existants dans un département. Il comprend des textes d’information sur chaque risque et des cartes géographiques

Gaspar

Gaspar signifie Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels.
Gaspar est une base de données informatisées alimentée et maintenue à jour par les services de l’État.

La base Gaspar réunit des informations sur les documents d’information préventive ou à portée réglementaire :

• PPR (voir glossaire) et assimilés
• procédures de type « reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles »
• documents d’information préventive (Dossiers Départementaux de Risques Majeurs, Documents Communaux Synthétiques, Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs, Atlas des Zones Inondables).

La base Gaspar sert notamment à l’alimentation du présent site internet et aux fiches communales de Prim.net.

Mitigation

La mitigation est la mise en oeuvre de mesures destinées à réduire les dommages associés à des risques naturels ou générés par les activités humaines.

Plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde a pour objectif d’assurer l’information préventive et la protection de la population de la commune.

Dans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela, il peut mettre en oeuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde, qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprises dans le périmètre d'un plan particulier d'intervention.

Plan de prévention des risques (PPR)

Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l'aménagement du territoire en évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (les PPR), institués par la loi " Barnier " du 2 février 1995, ont cette vocation. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Les PPR sont décidés par les préfets et réalisés par les services déconcentrés de l'État. Ces plans peuvent prescrire diverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments existants, des interdictions de construire ou certaines pratiques agricoles.

Après approbation, les PPR valent servitude d'utilité publique et sont annexés au plan local d'urbanisme (PLU), qui doit s'y conformer. Dés lors, l'aménagement sur une commune ne pourra se faire qu'en prenant en compte ces documents. Cela signifie qu'aucune construction ne pourra être autorisée dans les zones présentant les aléas les plus forts, ou uniquement sous certaines contraintes.

Un PPR est dit « prescrit » lorsque le principe de lancer l’étude est décidé.

Un PPR est dit « approuvé » à la fin de l’enquête publique.

Le plan Orsec départemental, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers.

Le plan Orsec de zone est mis en oeuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense ou rendant nécessaire la mise en oeuvre de moyens dépassant le cadre départemental.

Les dispositions spécifiques des plans Orsec prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages déterminés. Le plan Orsec peut définir un plan particulier d'intervention (PPI), notamment pour des établissements classés Seveso , des barrages hydro-électriques ou des sites nucléaires.

Le préfet déclenche la mise en application du plan ORSEC et assure la direction des secours.

Plan Orsec (ORganisation des SECours)

Le plan Orsec départemental, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers.

Le plan Orsec de zone est mis en oeuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense ou rendant nécessaire la mise en oeuvre de moyens dépassant le cadre départemental.

Les dispositions spécifiques des plans Orsec prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages déterminés. Le plan Orsec peut définir un plan particulier d'intervention (PPI), notamment pour des établissements classés Seveso , des barrages hydro-électriques ou des sites nucléaires.

Le préfet déclenche la mise en application du plan ORSEC et assure la direction des secours.

Plan d'opération interne (POI)

En cas d'accident à l'intérieur d'un établissement, les industriels appliquent leur Plan d'Opération Interne (POI). Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement

Plan particulier d'intervention (PPI)

A partir de l'étude de dangers et du POI, et si les accidents susceptibles de se produire dans un établissement risquent de déborder de l'enceinte de celui-ci, le préfet élabore un Plan Particulier d'Intervention (PPI) qui prévoit l'organisation et l'intervention des secours. C'est le préfet qui prend en charge dans ce cas la direction des opérations de secours.

Risque majeur

Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou humaine dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.

L'existence d'un risque majeur est liée :

• d'une part à la présence d'un événement (aléa), qui est la manifestation d'un phénomène naturel ou d’origine humaine ;
• d'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène. Les conséquences d'un risque majeur sur les enjeux se mesurent en termes de vulnérabilité.

Le risque majeur est la confrontation entre un aléa et des enjeux. Il est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.