Les risques majeurs
en Hautes-Pyrénées
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SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
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3 - Modérée
État d'avancement
PPR approuvé
le 11/04/2007
Documents de prévention
Document Communal Synthétique (DCS)
DCSSAINTSEVERDERUSTAN.pdf ( 692.2 KB )
Plans de Prévention des Risques
Approuvé
le 11/04/2007
saint_sever_ppr_reglement.pdf ( 142.3 KB )
saint_sever_ppr_carte.pdf ( 999.8 KB )
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Mise à jour : le 27 juillet 2022
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